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Budget et fiscalité

Vous retrouverez ci les derniers comptes de la commune publiés ainsi qu'un rappel des taux d'imposition en vigueur

Finances communales

Les derniers comptes de la communes sont accessibles à l’adresse ci dessous

Fiscalité

Vous trouverez ci dessous l’historique des taux d’impositions pour la taxe sur le foncier bâti et non bâti ainsi que la taxe d’habitation (hors résidence principale)

Pour en savoir plus

Taxe sur le foncier bâti

Question-réponse

Quels sont les jeux d'argent autorisés aux mineurs ?

Vérifié le 31/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un mineur peut uniquement participer à certains types de jeux :

  • Loto traditionnel (mises dont la valeur est inférieure à 20 €) appelé poules au gibier, rifles ou quines
  • Tombola
  • Loterie dans un cadre associatif ou lors d'une fête foraine.

Par contre, un mineur ne peut pas participer aux jeux suivants :

  • Jeux en ligne
  • Paris sportifs ou hippiques
  • Jeux de hasard commerciaux (par exemple, Loto, jeux à gratter)
  • Jeux de casino (par exemple, roulette, black jack)
  • Poker

L'interdiction s'applique même si le mineur est émancipé ou accompagné d'un parent.

L'interdiction s'applique aussi si le mineur ne joue pas son propre argent, mais joue pour le compte d'une personne majeure.

  À savoir

L'accès aux casinos est interdit à un mineur, même s'il ne joue pas.

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

Question-réponse

Quels sont les jeux d'argent autorisés aux mineurs ?

Vérifié le 31/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un mineur peut uniquement participer à certains types de jeux :

  • Loto traditionnel (mises dont la valeur est inférieure à 20 €) appelé poules au gibier, rifles ou quines
  • Tombola
  • Loterie dans un cadre associatif ou lors d'une fête foraine.

Par contre, un mineur ne peut pas participer aux jeux suivants :

  • Jeux en ligne
  • Paris sportifs ou hippiques
  • Jeux de hasard commerciaux (par exemple, Loto, jeux à gratter)
  • Jeux de casino (par exemple, roulette, black jack)
  • Poker

L'interdiction s'applique même si le mineur est émancipé ou accompagné d'un parent.

L'interdiction s'applique aussi si le mineur ne joue pas son propre argent, mais joue pour le compte d'une personne majeure.

  À savoir

L'accès aux casinos est interdit à un mineur, même s'il ne joue pas.

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Question-réponse

Quels sont les jeux d'argent autorisés aux mineurs ?

Vérifié le 31/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un mineur peut uniquement participer à certains types de jeux :

  • Loto traditionnel (mises dont la valeur est inférieure à 20 €) appelé poules au gibier, rifles ou quines
  • Tombola
  • Loterie dans un cadre associatif ou lors d'une fête foraine.

Par contre, un mineur ne peut pas participer aux jeux suivants :

  • Jeux en ligne
  • Paris sportifs ou hippiques
  • Jeux de hasard commerciaux (par exemple, Loto, jeux à gratter)
  • Jeux de casino (par exemple, roulette, black jack)
  • Poker

L'interdiction s'applique même si le mineur est émancipé ou accompagné d'un parent.

L'interdiction s'applique aussi si le mineur ne joue pas son propre argent, mais joue pour le compte d'une personne majeure.

  À savoir

L'accès aux casinos est interdit à un mineur, même s'il ne joue pas.

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