Budget et fiscalité
Vous retrouverez ci les derniers comptes de la commune publiés ainsi qu'un rappel des taux d'imposition en vigueur
Finances communales
Les derniers comptes de la communes sont accessibles à l’adresse ci dessous
Fiscalité
Vous trouverez ci dessous l’historique des taux d’impositions pour la taxe sur le foncier bâti et non bâti ainsi que la taxe d’habitation (hors résidence principale)
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Foncier bâti |
Foncier non bâti |
Taxe d'habitation (hors résidence principale) |
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2020 |
17,75% |
38,77% |
16,11% |
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2021 |
17,05% + 16,67% ex part départementale soit 33,72% |
38,77% |
16,11% |
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2022 |
33,72% |
38,77% |
16,11% |
|
2023 |
34,23% |
39,35% |
16,35% |
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2024 |
34,23% |
39,35% |
16,35% |
|
2025 |
34,23% |
39,35% |
16,35% |
Pour en savoir plus
Taxe sur le foncier bâti
Question-réponse
Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ?
Vérifié le 13/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'employeur doit mettre des vestiaires collectifs à la disposition de ses salariés dans les entreprises où les salariés portent des vêtements de travail spécifiques ou des EPI. Par exemple, un uniforme, une combinaison de travail, des lunettes de protection ou un casque.
Cette obligation s'applique dans les entreprises quelle que soit leur activité ou le nombre de salariés.
L'employeur n'a pas l'obligation de mettre à disposition un local de vestiaires collectifs aménagé lorsque les salariés ne portent pas de vêtements de travail spécifique ou d'EPI.
L’employeur doit, dans ce cas, fournir aux salariés un meuble de rangement sécurisé.
Par exemple, une armoire métallique, un casier de vestiaire ou un meuble muni d’une serrure ou d’un cadenas, pour que les salariés puissent y ranger leurs effets personnels.
Ces vestiaires individuels doivent être placés à proximité du poste de travail des salariés.
Les obligations de l'employeur différent selon que les salariés portent des vêtements de travail spécifiques ou des équipements de protection individuelle (EPI) ou n'en portent pas.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail
Ressources humaines
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Question-réponse
Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ?
Vérifié le 13/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'employeur doit mettre des vestiaires collectifs à la disposition de ses salariés dans les entreprises où les salariés portent des vêtements de travail spécifiques ou des EPI. Par exemple, un uniforme, une combinaison de travail, des lunettes de protection ou un casque.
Cette obligation s'applique dans les entreprises quelle que soit leur activité ou le nombre de salariés.
L'employeur n'a pas l'obligation de mettre à disposition un local de vestiaires collectifs aménagé lorsque les salariés ne portent pas de vêtements de travail spécifique ou d'EPI.
L’employeur doit, dans ce cas, fournir aux salariés un meuble de rangement sécurisé.
Par exemple, une armoire métallique, un casier de vestiaire ou un meuble muni d’une serrure ou d’un cadenas, pour que les salariés puissent y ranger leurs effets personnels.
Ces vestiaires individuels doivent être placés à proximité du poste de travail des salariés.
Les obligations de l'employeur différent selon que les salariés portent des vêtements de travail spécifiques ou des équipements de protection individuelle (EPI) ou n'en portent pas.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail
Ressources humaines
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Question-réponse
Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ?
Vérifié le 13/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'employeur doit mettre des vestiaires collectifs à la disposition de ses salariés dans les entreprises où les salariés portent des vêtements de travail spécifiques ou des EPI. Par exemple, un uniforme, une combinaison de travail, des lunettes de protection ou un casque.
Cette obligation s'applique dans les entreprises quelle que soit leur activité ou le nombre de salariés.
L'employeur n'a pas l'obligation de mettre à disposition un local de vestiaires collectifs aménagé lorsque les salariés ne portent pas de vêtements de travail spécifique ou d'EPI.
L’employeur doit, dans ce cas, fournir aux salariés un meuble de rangement sécurisé.
Par exemple, une armoire métallique, un casier de vestiaire ou un meuble muni d’une serrure ou d’un cadenas, pour que les salariés puissent y ranger leurs effets personnels.
Ces vestiaires individuels doivent être placés à proximité du poste de travail des salariés.
Les obligations de l'employeur différent selon que les salariés portent des vêtements de travail spécifiques ou des équipements de protection individuelle (EPI) ou n'en portent pas.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail
Ressources humaines