Budget et fiscalité
Vous retrouverez ci les derniers comptes de la commune publiés ainsi qu'un rappel des taux d'imposition en vigueur
Finances communales
Les derniers comptes de la communes sont accessibles à l’adresse ci dessous
Fiscalité
Vous trouverez ci dessous l’historique des taux d’impositions pour la taxe sur le foncier bâti et non bâti ainsi que la taxe d’habitation (hors résidence principale)
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Foncier bâti |
Foncier non bâti |
Taxe d'habitation (hors résidence principale) |
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2020 |
17,75% |
38,77% |
16,11% |
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2021 |
17,05% + 16,67% ex part départementale soit 33,72% |
38,77% |
16,11% |
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2022 |
33,72% |
38,77% |
16,11% |
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2023 |
34,23% |
39,35% |
16,35% |
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2024 |
34,23% |
39,35% |
16,35% |
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2025 |
34,23% |
39,35% |
16,35% |
Pour en savoir plus
Taxe sur le foncier bâti
Question-réponse
Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
Vérifié le 01/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La visite médicale de reprise du travail n'est pas systématique.
Elle est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l'un des motifs suivants :
-
Maladie ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours ayant débuté avant le 1
er avril 2022 - Accident ou maladie d'origine non-professionnels ayant entraîné un arrêt de travail de plus de 60 jours, ayant débuté à compter du 1er avril 2022
- Accident du travail ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours
- Maladie professionnelle (quelle que soit sa durée)
- Congé de maternité
La visite médicale de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires à compter de la reprise du travail du salarié.
À noter
depuis le 1
Et aussi
-
Arrêt maladie : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
-
Accident du travail : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
-
Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
-
Congé de maternité d'une salariée du secteur privé
Travail - Formation
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Question-réponse
Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
Vérifié le 01/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La visite médicale de reprise du travail n'est pas systématique.
Elle est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l'un des motifs suivants :
-
Maladie ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours ayant débuté avant le 1
er avril 2022 - Accident ou maladie d'origine non-professionnels ayant entraîné un arrêt de travail de plus de 60 jours, ayant débuté à compter du 1er avril 2022
- Accident du travail ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours
- Maladie professionnelle (quelle que soit sa durée)
- Congé de maternité
La visite médicale de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires à compter de la reprise du travail du salarié.
À noter
depuis le 1
Et aussi
-
Arrêt maladie : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
-
Accident du travail : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
-
Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
-
Congé de maternité d'une salariée du secteur privé
Travail - Formation
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Question-réponse
Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
Vérifié le 01/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La visite médicale de reprise du travail n'est pas systématique.
Elle est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l'un des motifs suivants :
-
Maladie ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours ayant débuté avant le 1
er avril 2022 - Accident ou maladie d'origine non-professionnels ayant entraîné un arrêt de travail de plus de 60 jours, ayant débuté à compter du 1er avril 2022
- Accident du travail ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours
- Maladie professionnelle (quelle que soit sa durée)
- Congé de maternité
La visite médicale de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires à compter de la reprise du travail du salarié.
À noter
depuis le 1
Et aussi
-
Arrêt maladie : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
-
Accident du travail : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
-
Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
-
Congé de maternité d'une salariée du secteur privé
Travail - Formation