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Budget et fiscalité

Vous retrouverez ci les derniers comptes de la commune publiés ainsi qu'un rappel des taux d'imposition en vigueur

Finances communales

Les derniers comptes de la communes sont accessibles à l’adresse ci dessous

Fiscalité

Vous trouverez ci dessous l’historique des taux d’impositions pour la taxe sur le foncier bâti et non bâti ainsi que la taxe d’habitation (hors résidence principale)

Pour en savoir plus

Taxe sur le foncier bâti

Question-réponse

Un salarié peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?

Vérifié le 09/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, un salarié peut démissionner pendant un arrêt de travail dû à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Si l'arrêt de travail prend fin après la durée du préavis, le préavis n'est pas prolongé et se termine à la date initialement prévue.

Si l'arrêt de travail se termine avant la fin du préavis, le salarié doit effectuer la durée restante de son préavis dans l'entreprise.

L'employeur peut dispenser le salarié d'effectuer la fin de son préavis.

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

Question-réponse

Un salarié peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?

Vérifié le 09/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, un salarié peut démissionner pendant un arrêt de travail dû à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Si l'arrêt de travail prend fin après la durée du préavis, le préavis n'est pas prolongé et se termine à la date initialement prévue.

Si l'arrêt de travail se termine avant la fin du préavis, le salarié doit effectuer la durée restante de son préavis dans l'entreprise.

L'employeur peut dispenser le salarié d'effectuer la fin de son préavis.

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Question-réponse

Un salarié peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?

Vérifié le 09/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, un salarié peut démissionner pendant un arrêt de travail dû à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Si l'arrêt de travail prend fin après la durée du préavis, le préavis n'est pas prolongé et se termine à la date initialement prévue.

Si l'arrêt de travail se termine avant la fin du préavis, le salarié doit effectuer la durée restante de son préavis dans l'entreprise.

L'employeur peut dispenser le salarié d'effectuer la fin de son préavis.

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