Budget et fiscalité
Vous retrouverez ci les derniers comptes de la commune publiés ainsi qu'un rappel des taux d'imposition en vigueur
Finances communales
Les derniers comptes de la communes sont accessibles à l’adresse ci dessous
Fiscalité
Vous trouverez ci dessous l’historique des taux d’impositions pour la taxe sur le foncier bâti et non bâti ainsi que la taxe d’habitation (hors résidence principale)
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Foncier bâti |
Foncier non bâti |
Taxe d'habitation (hors résidence principale) |
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2020 |
17,75% |
38,77% |
16,11% |
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2021 |
17,05% + 16,67% ex part départementale soit 33,72% |
38,77% |
16,11% |
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2022 |
33,72% |
38,77% |
16,11% |
|
2023 |
34,23% |
39,35% |
16,35% |
|
2024 |
34,23% |
39,35% |
16,35% |
|
2025 |
34,23% |
39,35% |
16,35% |
Pour en savoir plus
Taxe sur le foncier bâti
Question-réponse
Peut-on contester une amende reçue dans les transports en commun ?
Vérifié le 26/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez contester une amende dans les transports (bus, métro, train...) si vous estimez que la non présentation de votre titre de transport était sans intention de frauder. Par exemple, vous n'avez pas pu composter votre ticket car les bornes de compostage ne fonctionnaient pas.
Vous avez 3 mois pour adresser une réclamation auprès du service clientèle du transporteur par lettre recommandée avec avis de réception (son adresse figure sur votre amende).
Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre pour rédiger votre courrier.
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse ou si vous n'obtenez pas de réponse dans un délai d'1 mois, vous pouvez saisir le médiateur de la compagnie.
Par exemple, s'il s'agit de la SNCF :
Service en ligne
Saisir en ligne le Médiateur de la SNCF
S'il s'agit de la RATP :
Service en ligne
Saisir en ligne le médiateur de la RATP
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Contester un procès-verbal dans les transports en commun (modèle de courrier)
Institut national de la consommation (INC)
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Question-réponse
Peut-on contester une amende reçue dans les transports en commun ?
Vérifié le 26/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez contester une amende dans les transports (bus, métro, train...) si vous estimez que la non présentation de votre titre de transport était sans intention de frauder. Par exemple, vous n'avez pas pu composter votre ticket car les bornes de compostage ne fonctionnaient pas.
Vous avez 3 mois pour adresser une réclamation auprès du service clientèle du transporteur par lettre recommandée avec avis de réception (son adresse figure sur votre amende).
Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre pour rédiger votre courrier.
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse ou si vous n'obtenez pas de réponse dans un délai d'1 mois, vous pouvez saisir le médiateur de la compagnie.
Par exemple, s'il s'agit de la SNCF :
Service en ligne
Saisir en ligne le Médiateur de la SNCF
S'il s'agit de la RATP :
Service en ligne
Saisir en ligne le médiateur de la RATP
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Contester un procès-verbal dans les transports en commun (modèle de courrier)
Institut national de la consommation (INC)
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Question-réponse
Peut-on contester une amende reçue dans les transports en commun ?
Vérifié le 26/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez contester une amende dans les transports (bus, métro, train...) si vous estimez que la non présentation de votre titre de transport était sans intention de frauder. Par exemple, vous n'avez pas pu composter votre ticket car les bornes de compostage ne fonctionnaient pas.
Vous avez 3 mois pour adresser une réclamation auprès du service clientèle du transporteur par lettre recommandée avec avis de réception (son adresse figure sur votre amende).
Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre pour rédiger votre courrier.
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse ou si vous n'obtenez pas de réponse dans un délai d'1 mois, vous pouvez saisir le médiateur de la compagnie.
Par exemple, s'il s'agit de la SNCF :
Service en ligne
Saisir en ligne le Médiateur de la SNCF
S'il s'agit de la RATP :
Service en ligne
Saisir en ligne le médiateur de la RATP
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Contester un procès-verbal dans les transports en commun (modèle de courrier)
Institut national de la consommation (INC)