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Budget et fiscalité

Vous retrouverez ci les derniers comptes de la commune publiés ainsi qu'un rappel des taux d'imposition en vigueur

Finances communales

Les derniers comptes de la communes sont accessibles à l’adresse ci dessous

Fiscalité

Vous trouverez ci dessous l’historique des taux d’impositions pour la taxe sur le foncier bâti et non bâti ainsi que la taxe d’habitation (hors résidence principale)

Pour en savoir plus

Taxe sur le foncier bâti

Question-réponse

Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ?

Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un contrat aidé permet à l'employeur de bénéficier d'aides pour diminuer la coût de l'embauche. Par exemple : aide de l'État, exonération de cotisations patronales, aides à la formation.

Ce type de contrat est en général réservé à des personnes qui ont des difficultés pour accéder à l'emploi.

Liste des contrats aidés

Nom du contrat

Condition tenant à l'âge du bénéficiaire du contrat

Formation obligatoire pour le bénéficiaire du contrat

Secteur d'activité

Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)

Aucune

Oui

Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales)

Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)

Aucune

Oui

Marchand

Contrat d'apprentissage

Moins de 30 ans, en principe

Oui

Marchand et non marchand

Contrat de professionnalisation

Notamment :

  • moins de 26 ans
  • et demandeurs d'emploi de 26 ans et plus

Oui

Marchand

Contrat adultes-relais

Au moins 26 ans

Non

Non marchand

Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)

Plus de 57 ans

Non

Marchand

Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)

Moins de 26 ans en principe

Non

Sans objet

Emploi franc

Aucune

Non

Entreprises et associations

  À savoir

Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation diffèrent sur plusieurs points.

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

Question-réponse

Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ?

Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un contrat aidé permet à l'employeur de bénéficier d'aides pour diminuer la coût de l'embauche. Par exemple : aide de l'État, exonération de cotisations patronales, aides à la formation.

Ce type de contrat est en général réservé à des personnes qui ont des difficultés pour accéder à l'emploi.

Liste des contrats aidés

Nom du contrat

Condition tenant à l'âge du bénéficiaire du contrat

Formation obligatoire pour le bénéficiaire du contrat

Secteur d'activité

Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)

Aucune

Oui

Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales)

Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)

Aucune

Oui

Marchand

Contrat d'apprentissage

Moins de 30 ans, en principe

Oui

Marchand et non marchand

Contrat de professionnalisation

Notamment :

  • moins de 26 ans
  • et demandeurs d'emploi de 26 ans et plus

Oui

Marchand

Contrat adultes-relais

Au moins 26 ans

Non

Non marchand

Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)

Plus de 57 ans

Non

Marchand

Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)

Moins de 26 ans en principe

Non

Sans objet

Emploi franc

Aucune

Non

Entreprises et associations

  À savoir

Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation diffèrent sur plusieurs points.

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Question-réponse

Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ?

Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un contrat aidé permet à l'employeur de bénéficier d'aides pour diminuer la coût de l'embauche. Par exemple : aide de l'État, exonération de cotisations patronales, aides à la formation.

Ce type de contrat est en général réservé à des personnes qui ont des difficultés pour accéder à l'emploi.

Liste des contrats aidés

Nom du contrat

Condition tenant à l'âge du bénéficiaire du contrat

Formation obligatoire pour le bénéficiaire du contrat

Secteur d'activité

Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)

Aucune

Oui

Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales)

Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)

Aucune

Oui

Marchand

Contrat d'apprentissage

Moins de 30 ans, en principe

Oui

Marchand et non marchand

Contrat de professionnalisation

Notamment :

  • moins de 26 ans
  • et demandeurs d'emploi de 26 ans et plus

Oui

Marchand

Contrat adultes-relais

Au moins 26 ans

Non

Non marchand

Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)

Plus de 57 ans

Non

Marchand

Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)

Moins de 26 ans en principe

Non

Sans objet

Emploi franc

Aucune

Non

Entreprises et associations

  À savoir

Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation diffèrent sur plusieurs points.

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