Budget et fiscalité
Vous retrouverez ci les derniers comptes de la commune publiés ainsi qu'un rappel des taux d'imposition en vigueur
Finances communales
Les derniers comptes de la communes sont accessibles à l’adresse ci dessous
Fiscalité
Vous trouverez ci dessous l’historique des taux d’impositions pour la taxe sur le foncier bâti et non bâti ainsi que la taxe d’habitation (hors résidence principale)
|
Foncier bâti |
Foncier non bâti |
Taxe d'habitation (hors résidence principale) |
|
|
2020 |
17,75% |
38,77% |
16,11% |
|
2021 |
17,05% + 16,67% ex part départementale soit 33,72% |
38,77% |
16,11% |
|
2022 |
33,72% |
38,77% |
16,11% |
|
2023 |
34,23% |
39,35% |
16,35% |
|
2024 |
34,23% |
39,35% |
16,35% |
|
2025 |
34,23% |
39,35% |
16,35% |
Pour en savoir plus
Taxe sur le foncier bâti
Dossier
Juridictions
Vérifié le 29/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
La justice française comprend plusieurs types de tribunaux ou juridictions. Le tribunal compétent dépend du type de litige et des montants en jeu.
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Conflits du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Organisation de la justice en France
Ministère chargé de la justice
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Dossier
Juridictions
Vérifié le 29/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
La justice française comprend plusieurs types de tribunaux ou juridictions. Le tribunal compétent dépend du type de litige et des montants en jeu.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Conflits du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Organisation de la justice en France
Ministère chargé de la justice
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Dossier
Juridictions
Vérifié le 29/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
La justice française comprend plusieurs types de tribunaux ou juridictions. Le tribunal compétent dépend du type de litige et des montants en jeu.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Conflits du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Organisation de la justice en France
Ministère chargé de la justice