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Budget et fiscalité

Vous retrouverez ci les derniers comptes de la commune publiés ainsi qu'un rappel des taux d'imposition en vigueur

Finances communales

Les derniers comptes de la communes sont accessibles à l’adresse ci dessous

Fiscalité

Vous trouverez ci dessous l’historique des taux d’impositions pour la taxe sur le foncier bâti et non bâti ainsi que la taxe d’habitation (hors résidence principale)

Pour en savoir plus

Taxe sur le foncier bâti

Formulaire

Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil (Formulaire 15973*01)

Vérifié le 14/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de conclure un accord entre une famille d'accueil et un jeune au pair.

Si l'étranger réside hors de France, il présente cette convention signée entre les parties au consulat compétent pour la délivrance de son visa.

Si l'étranger est déjà admis au séjour en France, il présente cette convention à la préfecture de son lieu de résidence pour le renouvellement de son droit au séjour.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

Formulaire

Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil (Formulaire 15973*01)

Vérifié le 14/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de conclure un accord entre une famille d'accueil et un jeune au pair.

Si l'étranger réside hors de France, il présente cette convention signée entre les parties au consulat compétent pour la délivrance de son visa.

Si l'étranger est déjà admis au séjour en France, il présente cette convention à la préfecture de son lieu de résidence pour le renouvellement de son droit au séjour.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Formulaire

Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil (Formulaire 15973*01)

Vérifié le 14/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de conclure un accord entre une famille d'accueil et un jeune au pair.

Si l'étranger réside hors de France, il présente cette convention signée entre les parties au consulat compétent pour la délivrance de son visa.

Si l'étranger est déjà admis au séjour en France, il présente cette convention à la préfecture de son lieu de résidence pour le renouvellement de son droit au séjour.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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