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Budget et fiscalité

Vous retrouverez ci les derniers comptes de la commune publiés ainsi qu'un rappel des taux d'imposition en vigueur

Finances communales

Les derniers comptes de la communes sont accessibles à l’adresse ci dessous

Fiscalité

Vous trouverez ci dessous l’historique des taux d’impositions pour la taxe sur le foncier bâti et non bâti ainsi que la taxe d’habitation (hors résidence principale)

Pour en savoir plus

Taxe sur le foncier bâti

Formulaire

Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire) (Formulaire 13969*01)

Vérifié le 02/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de déclarer l'état initial, les modifications - adhésion(s) et/ou retrait(s) - de la composition de votre union ou fédération.

Le numéro de dossier demandé en page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'union ou de la fédération d'associations.

 Attention :

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

Formulaire

Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire) (Formulaire 13969*01)

Vérifié le 02/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de déclarer l'état initial, les modifications - adhésion(s) et/ou retrait(s) - de la composition de votre union ou fédération.

Le numéro de dossier demandé en page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'union ou de la fédération d'associations.

 Attention :

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

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Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Formulaire

Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire) (Formulaire 13969*01)

Vérifié le 02/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de déclarer l'état initial, les modifications - adhésion(s) et/ou retrait(s) - de la composition de votre union ou fédération.

Le numéro de dossier demandé en page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'union ou de la fédération d'associations.

 Attention :

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

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Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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