Budget et fiscalité
Vous retrouverez ci les derniers comptes de la commune publiés ainsi qu'un rappel des taux d'imposition en vigueur
Finances communales
Les derniers comptes de la communes sont accessibles à l’adresse ci dessous
Fiscalité
Vous trouverez ci dessous l’historique des taux d’impositions pour la taxe sur le foncier bâti et non bâti ainsi que la taxe d’habitation (hors résidence principale)
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Foncier bâti |
Foncier non bâti |
Taxe d'habitation (hors résidence principale) |
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2020 |
17,75% |
38,77% |
16,11% |
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2021 |
17,05% + 16,67% ex part départementale soit 33,72% |
38,77% |
16,11% |
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2022 |
33,72% |
38,77% |
16,11% |
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2023 |
34,23% |
39,35% |
16,35% |
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2024 |
34,23% |
39,35% |
16,35% |
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2025 |
34,23% |
39,35% |
16,35% |
Pour en savoir plus
Taxe sur le foncier bâti
Modèle de document
Contester l'augmentation de loyer au renouvellement du bail (Modèle de document)
Vérifié le 27/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans le cadre du renouvellement du bail, vous m'avez proposé une augmentation de loyer de montant de l'augmentation.
Conformément à l'article 17-2 de la loi du 6 juillet 1989, je conteste cette augmentation. En effet, j'estime que le nouveau montant de mon loyer soit
Dans le cas où vous souhaiteriez maintenir votre proposition d'augmentation, je me réserverais la possibilité de saisir la Commission départementale de conciliation.
Cordialement
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Modèle de document
Contester l'augmentation de loyer au renouvellement du bail (Modèle de document)
Vérifié le 27/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans le cadre du renouvellement du bail, vous m'avez proposé une augmentation de loyer de montant de l'augmentation.
Conformément à l'article 17-2 de la loi du 6 juillet 1989, je conteste cette augmentation. En effet, j'estime que le nouveau montant de mon loyer soit
Dans le cas où vous souhaiteriez maintenir votre proposition d'augmentation, je me réserverais la possibilité de saisir la Commission départementale de conciliation.
Cordialement
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Modèle de document
Contester l'augmentation de loyer au renouvellement du bail (Modèle de document)
Vérifié le 27/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans le cadre du renouvellement du bail, vous m'avez proposé une augmentation de loyer de montant de l'augmentation.
Conformément à l'article 17-2 de la loi du 6 juillet 1989, je conteste cette augmentation. En effet, j'estime que le nouveau montant de mon loyer soit
Dans le cas où vous souhaiteriez maintenir votre proposition d'augmentation, je me réserverais la possibilité de saisir la Commission départementale de conciliation.
Cordialement