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Budget et fiscalité

Vous retrouverez ci les derniers comptes de la commune publiés ainsi qu'un rappel des taux d'imposition en vigueur

Finances communales

Les derniers comptes de la communes sont accessibles à l’adresse ci dessous

Fiscalité

Vous trouverez ci dessous l’historique des taux d’impositions pour la taxe sur le foncier bâti et non bâti ainsi que la taxe d’habitation (hors résidence principale)

Pour en savoir plus

Taxe sur le foncier bâti

Formulaire

Déclaration 2023 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger (Formulaire 11916)

Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Uniquement disponible en français.

Les particuliers, les associations et les sociétés n'ayant pas la forme commerciale doivent déclarer les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger au cours de l'année de déclaration.

Les contrats d'assurance-vie sont aussi à déclarer.

La déclaration doit être faite en même temps que la déclaration de revenus ou de résultats.

Une déclaration doit être souscrite pour chacun des comptes, contrats et placements concernés.

Avec notice.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

Formulaire

Déclaration 2023 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger (Formulaire 11916)

Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Uniquement disponible en français.

Les particuliers, les associations et les sociétés n'ayant pas la forme commerciale doivent déclarer les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger au cours de l'année de déclaration.

Les contrats d'assurance-vie sont aussi à déclarer.

La déclaration doit être faite en même temps que la déclaration de revenus ou de résultats.

Une déclaration doit être souscrite pour chacun des comptes, contrats et placements concernés.

Avec notice.

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Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Formulaire

Déclaration 2023 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger (Formulaire 11916)

Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Uniquement disponible en français.

Les particuliers, les associations et les sociétés n'ayant pas la forme commerciale doivent déclarer les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger au cours de l'année de déclaration.

Les contrats d'assurance-vie sont aussi à déclarer.

La déclaration doit être faite en même temps que la déclaration de revenus ou de résultats.

Une déclaration doit être souscrite pour chacun des comptes, contrats et placements concernés.

Avec notice.

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Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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