Démarchage à domicile : les bons réflexes

Le démarchage à domicile est certes légal, mais certaines pratiques sont abusives. Si cela vous arrive, gardez en tête quelques règles de prudence pour ne pas tomber dans le piège de démarcheurs peu scrupuleux et souvenez-vous de vos droits.

Vous avez certainement déjà vécu cette situation : on sonne à votre porte, vous ouvrez et vous vous trouvez face à un démarcheur qui vous propose des produits ou services variés (adoucisseur d’eau, aspirateur, tapis, extincteur, système d’alarme, ramonage, etc).

Il ne s’agit pas de faux représentants, mais leurs méthodes de vente sont parfois douteuses voire abusives, ne respectant pas les règles du démarchage à domicile.

Leur but est de vous solliciter afin de vous faire souscrire un contrat. Si vous n’êtes pas intéressés, ne vous laissez pas prendre au piège.

Règles de prudence

Quelques précautions peuvent être mises en œuvre en cas de démarchage :

  • Le démarcheur doit justifier de son identité professionnelle
  • Sa carte professionnelle doit comporter la raison sociale (nom et adresse) de l’entreprise et le nom du vendeur qui est venu vous démarcher à votre domicile
  • Méfiance face aux démarcheurs qui se présentent en groupe
  • Ne pas verser d’argent ou remettre de chèque avant le délai de rétractation de sept jours
  • Ne pas signer de document non daté ou antidaté
  • Ne pas faire de chèque antidaté et ne pas donner d’autorisation de prélèvement
  • Appeler la mairie si ce dernier vous indique être autorisé, mandaté par la commune : 02.98.92.50.23

En cas de doute, contacter la gendarmerie (17).

La loi vous protège

Lors d’un démarchage à domicile, trois règles viennent protéger le consommateur :

  • Le délai de rétractation : Si vous avez signé un contrat ou un bon de commande sous pression commerciale, il n’est pas trop tard pour faire marche arrière. Vous bénéficiez, depuis la loi consommation de 2014, d’un délai de rétractation de 14 jours. Vous pouvez donc envoyer un courrier en recommandé afin de faire valoir vos droits.
  • La remise obligatoire d’un contrat : il doit comporter nom et adresse du fournisseur, nom du démarcheur, adresse et lieu de conclusion du contrat, nature et caractéristiques de l’achat, modalités et délai de livraison, prix et conditions de paiement. Tous les exemplaires doivent être signés et datés par le client. Le contrat doit comprendre un bordereau de rétractation.
  • L’interdiction de percevoir une contrepartie financière pendant le délai de réflexion : avant l’expiration du délai de réflexion, le démarcheur n’a pas le droit de vous demander de verser une contrepartie quelconque – espèces, chèque – au contrat, et cela quelle que soit la nature de la somme demandée : arrhes, acomptes, etc.

Nouvelle règlementation

L’ordonnance 2021-1734 du 22 décembre 2021 renforce la protection du consommateur en insérant deux articles au code de la consommation :

  • Article L221-10-1 : Est interdite toute visite non sollicitée d’un professionnel au domicile d’un consommateur en vue de vendre des produits ou de fournir des services lorsque le consommateur a manifesté de manière claire et non ambiguë ne pas vouloir faire l’objet d’une telle visite.
  • Article L242-7-1 : Le fait de contrevenir aux dispositions de l’article L. 221-10-1 est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 150 000 euros.

Ainsi, si vous ne voulez pas faire l’objet d’une visite d’un démarcheur, afin de manifester clairement et sans ambiguïté cette volonté, nous vous invitons à poser un autocollant sur le modèle ci-contre (près de la sonnette, sur la porte d’entrée, boîte aux lettres,…).

Plus d’informations à propos du démarchage à domicile
Démarchage à domicile
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Prévention - Vaccinations  > Vaccin contre la grippe saisonnière

Fiche pratique

Vaccin contre la grippe saisonnière

Vérifié le 19/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La grippe est une infection respiratoire aiguë très contagieuse. Les épidémies de grippe surviennent chaque année et sont responsables de décès. La vaccination contre la grippe est donc recommandée, notamment pour les personnes les plus fragiles et les femmes enceintes. Elle peut être pratiquée par un médecin, une sage-femme, un pharmacien ou un infirmier. Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelque soit sa nationalité.

Tous les ans, un nouveau vaccin adapté à la souche circulante est développé.

La vaccination contre la grippe se fait en une seule injection, chaque année, à l'automne.

Il faut environ 2 semaines après le vaccin pour être protégé.

Le vaccin anti-grippal peut être associé au vaccin contre le tétanos.

  À savoir

un vaccin anti-grippal administré par voie nasale peut être utilisé chez certains enfants et adolescents à risque (de 24 mois à 17 ans révolus).

La vaccination de la grippe saisonnière est fortement recommandée pour les personnes les plus fragiles. Notamment les personnes suivantes :

  • Personnes âgées de 65 ans et plus
  • Personnes souffrant d'une affection cardiaque ou respiratoire
  • Personnes souffrant de maladie hépatique chronique avec ou sans cirrhose
  • Personnes souffrant d'obésité
  • Femmes enceintes
  • Personnel navigant des bateaux de croisière et des avions et le personnel accompagnant les groupes de voyageurs (guides).

De plus, cette vaccination peut être proposée aux enfants sans comorbidité âgés de 2 à moins de 18 ans.

Enfin, la vaccination des soignants et des personnes s'occupant de jeunes enfants ou de personnes âgées est vivement conseillée.

  À savoir

si vous êtes concerné à la fois par la vaccination contre la grippe et la vaccination contre la Covid-19, il est possible de pratiquer les 2 vaccinations en même temps. Dans ce cas, vous devez toujours apporter votre vaccin contre la grippe chez le professionnel qui vous vaccine (y compris dans un centre de vaccination).

L'Assurance maladie envoie de septembre à octobre des bons de vaccination anti-grippale aux personnes considérées à risque.

  • Vous devez vous rendre directement chez votre pharmacien. Il vous remettra gratuitement le vaccin sur présentation du bon adressé par votre caisse d'Assurance maladie.

  • Vous devez consulter votre médecin traitant, avec le bon adressé par votre caisse d'Assurance maladie.

    S'il le juge nécessaire, il vous prescrira le vaccin.

    Celui-ci vous sera remis gratuitement par votre pharmacien.

L'Assurance maladie peut communiquer les coordonnées de professionnels de santé proches de votre domicile.

Les médecins sont habilités à pratiquer l'injection du vaccin anti-grippal.

Les sages-femmes le sont également pour les personnes suivantes :

  • Femmes, même si elles ne sont pas ciblées par les recommandations vaccinales
  • Mineurs selon les recommandations du calendrier des vaccinations
  • Certaines personnes vivant régulièrement dans l'entourage de l'enfant ou de l'entourage de la femme enceinte

Les infirmiers ou infirmières peuvent vacciner contre la grippe sans prescription les personnes suivantes :

  • Majeurs ne présentant pas certaines allergies
  • Mineurs de 16 ans et plus ne présentant pas certaines allergies et pour lesquels cette vaccination est recommandée

Les pharmaciens peuvent vacciner contre la grippe les personnes suivantes :

  • Majeurs ne présentant pas certaines allergies
  • Mineurs de 16 ans et plus ne présentant pas certaines allergies et pour lesquels cette vaccination est recommandée

Le pharmacien doit inscrire la vaccination dans le carnet de santé, de vaccination ou le dossier médical partagé de la personne vaccinée.

D'autres acteurs de santé peuvent, sous conditions, injecter le vaccin contre la grippe. Par exemple :

  • Préparateurs en pharmacie
  • Certains étudiants de 2e cycle et de 3e cycle court de pharmacie

  À savoir

les médecins du travail peuvent pratiquer l'injection du vaccin anti-grippal.

La vaccination est prise en charge à 100 % si vous bénéficiez d'un bon de vaccination de l'Assurance maladie.

Dans les autres cas, elle n'est pas prise en charge par l'Assurance Maladie.

  À savoir

le vaccin peut être gratuit, mais l'injection est payante.

Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

Service en ligne
Signalement santé

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la santé

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?

300 caractères maximum

Si vous souhaitez être recontacté(e), merci d'utiliser notre formulaire de contact.

Merci pour votre aide à l'amélioration du site !

Prévention – Sécurité