person standing near table

Démarches élections

Retrouvez toutes les démarches concernant les listes électorales (inscription, radiation etc ...)

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété

Simulateur

Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété (Simulateur)

Vérifié le 08/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?

300 caractères maximum

Si vous souhaitez être recontacté(e), merci d'utiliser notre formulaire de contact.

Merci pour votre aide à l'amélioration du site !

Démarches pour les particuliers