Mariage, concubinage et Pacte civil de solidarité (PACS)

Toutes les démarches concernant le mariage, le concubinage et le Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Mariage

Question-réponse

Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ?

Vérifié le 13/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Toutefois, un enseignant ne peut pas donner à ses élèves un travail écrit à faire en dehors de la classe.

Les devoirs à faire à la maison peuvent être un travail oral (lecture ou recherche par exemple) ou des leçons à apprendre.

Concubinage

Question-réponse

Vérifié le 13/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Toutefois, un enseignant ne peut pas donner à ses élèves un travail écrit à faire en dehors de la classe.

Les devoirs à faire à la maison peuvent être un travail oral (lecture ou recherche par exemple) ou des leçons à apprendre.

Le pacte civil de solidarité

Question-réponse

Vérifié le 13/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Toutefois, un enseignant ne peut pas donner à ses élèves un travail écrit à faire en dehors de la classe.

Les devoirs à faire à la maison peuvent être un travail oral (lecture ou recherche par exemple) ou des leçons à apprendre.

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Non

Démarches d’état-civil