Information sur les prix

Vérifié le 24/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Presque tous les prix sont librement déterminés par les professionnels. Mais il est obligatoire d'afficher les prix de tous les produits et prestations de services pour que le consommateur fasse jouer la concurrence.

Le prix : qu'est-ce que c'est ?

Institut national de la consommation (INC)
Information sur les prix

Ministère chargé de l'économie
Règles de fixation des prix, à l'information des consommateurs et au paiement

Institut national de la consommation (INC)
Information sur les prix de produits ou services spécifiques

Institut national de la consommation (INC)

Réponse ministérielle du 2 juin 2020 relative à la généralisation des e-tickets de caisse

Et aussi

Mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique

Pratiques commerciales
Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label

Pratiques commerciales
Soldes, promotion ou réduction, liquidation

Argent - Impôts - Consommation

Concubinage

Fiche pratique

Information sur les prix

Vérifié le 24/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Presque tous les prix sont librement déterminés par les professionnels. Mais il est obligatoire d'afficher les prix de tous les produits et prestations de services pour que le consommateur fasse jouer la concurrence.

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Information sur les prix

Ministère chargé de l'économie
Règles de fixation des prix, à l'information des consommateurs et au paiement

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Information sur les prix de produits ou services spécifiques

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Réponse ministérielle du 2 juin 2020 relative à la généralisation des e-tickets de caisse

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Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label

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Argent - Impôts - Consommation

Le pacte civil de solidarité

Fiche pratique

Information sur les prix

Vérifié le 24/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Presque tous les prix sont librement déterminés par les professionnels. Mais il est obligatoire d'afficher les prix de tous les produits et prestations de services pour que le consommateur fasse jouer la concurrence.