Mariage, concubinage et Pacte civil de solidarité (PACS)
Toutes les démarches concernant le mariage, le concubinage et le Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Mariage
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Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Vérifié le 14/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Famille - Scolarité
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Logement
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Légalisation d'un document public français destiné à une autorité étrangère
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Concubinage
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Légalisation d'un document public français destiné à une autorité étrangère
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Le pacte civil de solidarité
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