Mariage, concubinage et Pacte civil de solidarité (PACS)

Toutes les démarches concernant le mariage, le concubinage et le Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Mariage

Formulaire

Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré (Formulaire 13944*06)

Vérifié le 02/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ministère chargé de l'environnement

Concubinage

Formulaire

Vérifié le 02/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ministère chargé de l'environnement

Le pacte civil de solidarité

Formulaire

Vérifié le 02/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ministère chargé de l'environnement

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Démarches d’état-civil