Mariage, concubinage et Pacte civil de solidarité (PACS)

Toutes les démarches concernant le mariage, le concubinage et le Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Mariage

Formulaire

Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) (Formulaire 15695*01)

Vérifié le 08/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ministère chargé des affaires sociales

Concubinage

Formulaire

Vérifié le 08/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ministère chargé des affaires sociales

Le pacte civil de solidarité

Formulaire

Vérifié le 08/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ministère chargé des affaires sociales

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Démarches d’état-civil