Mariage, concubinage et Pacte civil de solidarité (PACS)

Toutes les démarches concernant le mariage, le concubinage et le Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Mariage

Formulaire

Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation (Formulaire 14882*01)

Vérifié le 23/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ministère chargé de l'intérieur

Concubinage

Formulaire

Vérifié le 23/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ministère chargé de l'intérieur

Le pacte civil de solidarité

Formulaire

Vérifié le 23/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ministère chargé de l'intérieur

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?

Oui

Non

Démarches d’état-civil