Mariage, concubinage et Pacte civil de solidarité (PACS)
Toutes les démarches concernant le mariage, le concubinage et le Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Mariage
Simulateur
Savoir si votre adresse est située en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) (Simulateur)
Vérifié le 28/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cet outil vous permet de savoir si votre adresse se trouve en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Concubinage
Simulateur
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Vérifié le 28/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Le pacte civil de solidarité
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Vérifié le 28/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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