Mariage, concubinage et Pacte civil de solidarité (PACS)
Toutes les démarches concernant le mariage, le concubinage et le Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Mariage
Service en ligne
Relevé fiscal (Ameli) (Service en ligne)
Vérifié le 10/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet, depuis votre compte Ameli, de télécharger votre relevé des prestations à déclarer aux services fiscaux (indemnités journalières, pension d'invalidité).
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Concubinage
Service en ligne
Relevé fiscal (Ameli) (Service en ligne)
Vérifié le 10/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Le pacte civil de solidarité
Service en ligne
Relevé fiscal (Ameli) (Service en ligne)
Vérifié le 10/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet, depuis votre compte Ameli, de télécharger votre relevé des prestations à déclarer aux services fiscaux (indemnités journalières, pension d'invalidité).
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