Mariage, concubinage et Pacte civil de solidarité (PACS)
Toutes les démarches concernant le mariage, le concubinage et le Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Mariage
Formulaire
Demande d'aide au financement du permis B pour les apprentis (Formulaire)
Vérifié le 16/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à un apprenti de demander une aide financière forfaitaire de 500€ pour la préparation du préparation du permis B. Le formulaire contient une notice explicative.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Concubinage
Formulaire
Demande d'aide au financement du permis B pour les apprentis (Formulaire)
Vérifié le 16/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à un apprenti de demander une aide financière forfaitaire de 500€ pour la préparation du préparation du permis B. Le formulaire contient une notice explicative.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Le pacte civil de solidarité
Formulaire
Demande d'aide au financement du permis B pour les apprentis (Formulaire)
Vérifié le 16/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à un apprenti de demander une aide financière forfaitaire de 500€ pour la préparation du préparation du permis B. Le formulaire contient une notice explicative.