Nouveaux habitants
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Démarches administratives
Vous retrouverez ci dessous votre guichet virtuel qui vous donnera les renseignements utiles pour effectuer vos démarches de la vie quotidienne.
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Question-réponse
Un enfant né apatride en France devient-il Français ?
Vérifié le 04/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, la nationalité française est attribuée dès la naissance à un enfant né apatride en France.
Dans quels cas un enfant naît-il apatride en France ?
Un enfant peut naître apatride en France s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :
- Il est né en France de parents eux-mêmes apatrides
- Il est né en France de parents inconnus
- Il est né en France de parents dont la nationalité ne peut pas se transmettre dès sa naissance
Comment prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France ?
Pour prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France, il faut se procurer un certificat de nationalité française.
Il faut faire la demande du certificat de nationalité française avant l'âge de 18 ans.
Si l'enfant a moins de 16 ans, il doit être représenté par la personne exerçant l'autorité parentale.
À partir de 16 ans, l'enfant peut faire la démarche lui-même, sans autorisation parentale.
not exist : /media/disk2/www/clients/client13/web14/web/wp-content/plugins/comarquage-baseo/templates/balises/rappel.phpQuestions ? Réponses !
Et aussi
-
Étranger - Europe
-
Famille - Scolarité
-
Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers
Étranger - Europe
-
Nationalité française d'un enfant adopté
Étranger - Europe
-
Nationalité française d'un enfant recueilli
Étranger - Europe
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Un enfant né apatride en France devient-il Français ?
Vérifié le 04/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, la nationalité française est attribuée dès la naissance à un enfant né apatride en France.
Dans quels cas un enfant naît-il apatride en France ?
Un enfant peut naître apatride en France s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :
- Il est né en France de parents eux-mêmes apatrides
- Il est né en France de parents inconnus
- Il est né en France de parents dont la nationalité ne peut pas se transmettre dès sa naissance
Comment prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France ?
Pour prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France, il faut se procurer un certificat de nationalité française.
Il faut faire la demande du certificat de nationalité française avant l'âge de 18 ans.
Si l'enfant a moins de 16 ans, il doit être représenté par la personne exerçant l'autorité parentale.
À partir de 16 ans, l'enfant peut faire la démarche lui-même, sans autorisation parentale.
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Un enfant né apatride en France devient-il Français ?
Vérifié le 04/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, la nationalité française est attribuée dès la naissance à un enfant né apatride en France.
Dans quels cas un enfant naît-il apatride en France ?
Un enfant peut naître apatride en France s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :
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Comment prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France ?
Pour prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France, il faut se procurer un certificat de nationalité française.
Il faut faire la demande du certificat de nationalité française avant l'âge de 18 ans.
Si l'enfant a moins de 16 ans, il doit être représenté par la personne exerçant l'autorité parentale.
À partir de 16 ans, l'enfant peut faire la démarche lui-même, sans autorisation parentale.
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Enfance jeunesse
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Service de collecte et d'élimination des déchets
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Eau et assainissement
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