Nouveaux habitants

Vous avez choisi de vous installer à Plonévez-Porzay. La commune vous souhaite la bienvenue et met l'ensemble de ses services à votre disposition.

Vivre à Plonévez-Porzay

Crédit Bernard QUEMENEUR
Crédit Bernard QUEMENEUR
Crédit Bernard QUEMENEUR
Crédit Bernard QUEMENEUR
Crédit Bernard QUEMENEUR
Crédit Bernard QUEMENEUR
Crédit Bernard QUEMENEUR
Crédit Erwan CROUAN
Crédit Bernard QUEMENEUR
Crédit Bernard QUEMENEUR
Crédit Bernard QUEMENEUR
Crédit Bernard QUEMENEUR
Crédit Bernard QUEMENEUR
Crédit Bernard QUEMENEUR
Crédit Bernard QUEMENEUR
Crédit Bernard QUEMENEUR
Crédit Bernard QUEMENEUR
Crédit Bernard QUEMENEUR
Crédit Bernard QUEMENEUR
Crédit Bernard QUEMENEUR
Crédit Bernard QUEMENEUR
Crédit Bernard QUEMENEUR

Démarches administratives

Vous retrouverez ci dessous votre guichet virtuel qui vous donnera les renseignements utiles pour effectuer vos démarches de la vie quotidienne.

Changement d’adresse sur vos papiers officiels

Changement d'adresse

Question-réponse

Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?

Vérifié le 09/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, sous certaines conditions, un employeur doit pouvoir vérifier si le salarié détient son permis de conduire. Nous faisons le point sur la réglementation.

Lors de l'embauche, l'employeur peut demander au futur salarié s'il possède un permis de conduire en cours de validité.

Il peut faire cette demande si la conduite d'un véhicule est obligatoire pour l'emploi proposé.

Le permis doit correspondre à la catégorie de véhicule que le salarié sera amené à conduire.

L'employeur peut régulièrement demander au salarié de justifier qu'il détient toujours son permis de conduite si son activité professionnelle nécessite la conduite d'un véhicule.

Le permis doit correspondre à la catégorie du véhicule utilisé.

Une clause du contrat de travail et/ou le règlement intérieur peuvent prévoir les informations suivantes :

  • Vérification périodique du permis de conduire
  • Information immédiate de l'employeur de toute suspension ou retrait du permis de conduire

Oui, l’employeur peut demander au salarié de montrer l'original du permis de conduire pour vérifier sa validité.

Il doit s’assurer de la capacité du salarié à occuper l’emploi proposé.

L'employeur ne peut pas conserver une photocopie du permis de conduire.

Non. L'employeur n'a pas le droit de demander au salarié des informations sur le nombre de points détenus sur le permis de conduire.

Pour en savoir plus

Changement d’adresse sur votre carte grise

Carte grise

Question-réponse

Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?

Vérifié le 09/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, sous certaines conditions, un employeur doit pouvoir vérifier si le salarié détient son permis de conduire. Nous faisons le point sur la réglementation.

Lors de l'embauche, l'employeur peut demander au futur salarié s'il possède un permis de conduire en cours de validité.

Il peut faire cette demande si la conduite d'un véhicule est obligatoire pour l'emploi proposé.

Le permis doit correspondre à la catégorie de véhicule que le salarié sera amené à conduire.

L'employeur peut régulièrement demander au salarié de justifier qu'il détient toujours son permis de conduite si son activité professionnelle nécessite la conduite d'un véhicule.

Le permis doit correspondre à la catégorie du véhicule utilisé.

Une clause du contrat de travail et/ou le règlement intérieur peuvent prévoir les informations suivantes :

  • Vérification périodique du permis de conduire
  • Information immédiate de l'employeur de toute suspension ou retrait du permis de conduire

Oui, l’employeur peut demander au salarié de montrer l'original du permis de conduire pour vérifier sa validité.

Il doit s’assurer de la capacité du salarié à occuper l’emploi proposé.

L'employeur ne peut pas conserver une photocopie du permis de conduire.

Non. L'employeur n'a pas le droit de demander au salarié des informations sur le nombre de points détenus sur le permis de conduire.

Pour en savoir plus

Inscription sur les listes électorales

Liste électorale

Question-réponse

Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?

Vérifié le 09/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, sous certaines conditions, un employeur doit pouvoir vérifier si le salarié détient son permis de conduire. Nous faisons le point sur la réglementation.

Lors de l'embauche, l'employeur peut demander au futur salarié s'il possède un permis de conduire en cours de validité.

Il peut faire cette demande si la conduite d'un véhicule est obligatoire pour l'emploi proposé.

Le permis doit correspondre à la catégorie de véhicule que le salarié sera amené à conduire.

L'employeur peut régulièrement demander au salarié de justifier qu'il détient toujours son permis de conduite si son activité professionnelle nécessite la conduite d'un véhicule.

Le permis doit correspondre à la catégorie du véhicule utilisé.

Une clause du contrat de travail et/ou le règlement intérieur peuvent prévoir les informations suivantes :

  • Vérification périodique du permis de conduire
  • Information immédiate de l'employeur de toute suspension ou retrait du permis de conduire

Oui, l’employeur peut demander au salarié de montrer l'original du permis de conduire pour vérifier sa validité.

Il doit s’assurer de la capacité du salarié à occuper l’emploi proposé.

L'employeur ne peut pas conserver une photocopie du permis de conduire.

Non. L'employeur n'a pas le droit de demander au salarié des informations sur le nombre de points détenus sur le permis de conduire.

Pour en savoir plus

Enfance jeunesse

Retrouver ci dessous la page dédiée à l’enfance jeunesse

Service de collecte et d'élimination des déchets

Retrouvez ci dessous la page dédiée au service de collecte et d’élimination des déchets

Eau et assainissement

Retrouvez ici les informations sur le service d’eau et d’assainissement

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?

300 caractères maximum

Si vous souhaitez être recontacté(e), merci d'utiliser notre formulaire de contact.

Merci pour votre aide à l'amélioration du site !