Nouveaux habitants

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Vivre à Plonévez-Porzay

Crédit Bernard QUEMENEUR
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Démarches administratives

Vous retrouverez ci dessous votre guichet virtuel qui vous donnera les renseignements utiles pour effectuer vos démarches de la vie quotidienne.

Guichet virtuel

Changement d’adresse sur vos papiers officiels

Changement d'adresse
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > École primaire (maternelle et élémentaire)  > Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?

Question-réponse

Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?

Vérifié le 23/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez demander à inscrire votre enfant dans l'école publique d'une autre commune que celle où vous résidez.

Les démarches sont différentes selon le motif pour lequel vous faites la demande.

  • Vous pouvez inscrire votre enfant dans l'école d'une commune différente de celle où vous habitez.

    Pour cela, vous devez d'abord obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence.

    Vous devez respecter cette démarche même si l'école de l'autre commune est plus proche de votre domicile.

    Vous devez ensuite obtenir l'accord du maire de la commune où vous souhaitez l'inscrire. Cet accord dépend également des places disponibles dans l'école.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Vous devez enfin inscrire votre enfant auprès de la direction de l'école.

    Où s’adresser ?

    Établissement scolaire

  • Vous pouvez inscrire votre enfant dans l'école d'une commune proche sans l'accord préalable du maire de votre commune de résidence.

    Vous devez d'abord inscrire votre enfant auprès de la mairie de la commune d’accueil.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Vous devez ensuite finaliser l'inscription auprès de la direction de l'école.

    Où s’adresser ?

    Établissement scolaire

  • Si vous habitez dans une commune dont l'école n'assure pas de services de restauration ou de garderie, vous pouvez inscrire votre enfant dans l'école d'une autre commune.

    Vous n'avez pas à obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence.

    Toutefois, vous devez impérativement exercer une activité professionnelle.

  • Si votre enfant nécessite une hospitalisation fréquente ou des soins prolongés dans une autre commune que celle où vous résidez, vous pouvez l'inscrire dans la commune où se déroulent l'hospitalisation ou les soins.

    Vous n'avez pas besoin d'obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence.

    Vous devez d'abord inscrire votre enfant auprès de la mairie de la commune d'accueil.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Vous devez ensuite finaliser l'inscription auprès de la direction de l'école.

    Où s’adresser ?

    Établissement scolaire

  • Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école d'une autre commune si son frère ou sa sœur y est déjà inscrit la même année scolaire.

    L'accord préalable du maire de votre commune de résidence n'est pas nécessaire.

Et aussi

Changement d’adresse sur votre carte grise

Carte grise
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > École primaire (maternelle et élémentaire)  > Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?

Question-réponse

Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?

Vérifié le 23/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez demander à inscrire votre enfant dans l'école publique d'une autre commune que celle où vous résidez.

Les démarches sont différentes selon le motif pour lequel vous faites la demande.

  • Vous pouvez inscrire votre enfant dans l'école d'une commune différente de celle où vous habitez.

    Pour cela, vous devez d'abord obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence.

    Vous devez respecter cette démarche même si l'école de l'autre commune est plus proche de votre domicile.

    Vous devez ensuite obtenir l'accord du maire de la commune où vous souhaitez l'inscrire. Cet accord dépend également des places disponibles dans l'école.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Vous devez enfin inscrire votre enfant auprès de la direction de l'école.

    Où s’adresser ?

    Établissement scolaire

  • Vous pouvez inscrire votre enfant dans l'école d'une commune proche sans l'accord préalable du maire de votre commune de résidence.

    Vous devez d'abord inscrire votre enfant auprès de la mairie de la commune d’accueil.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Vous devez ensuite finaliser l'inscription auprès de la direction de l'école.

    Où s’adresser ?

    Établissement scolaire

  • Si vous habitez dans une commune dont l'école n'assure pas de services de restauration ou de garderie, vous pouvez inscrire votre enfant dans l'école d'une autre commune.

    Vous n'avez pas à obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence.

    Toutefois, vous devez impérativement exercer une activité professionnelle.

  • Si votre enfant nécessite une hospitalisation fréquente ou des soins prolongés dans une autre commune que celle où vous résidez, vous pouvez l'inscrire dans la commune où se déroulent l'hospitalisation ou les soins.

    Vous n'avez pas besoin d'obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence.

    Vous devez d'abord inscrire votre enfant auprès de la mairie de la commune d'accueil.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Vous devez ensuite finaliser l'inscription auprès de la direction de l'école.

    Où s’adresser ?

    Établissement scolaire

  • Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école d'une autre commune si son frère ou sa sœur y est déjà inscrit la même année scolaire.

    L'accord préalable du maire de votre commune de résidence n'est pas nécessaire.

Et aussi

Inscription sur les listes électorales

Liste électorale
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Question-réponse

Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?

Vérifié le 23/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez demander à inscrire votre enfant dans l'école publique d'une autre commune que celle où vous résidez.

Les démarches sont différentes selon le motif pour lequel vous faites la demande.

  • Vous pouvez inscrire votre enfant dans l'école d'une commune différente de celle où vous habitez.

    Pour cela, vous devez d'abord obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence.

    Vous devez respecter cette démarche même si l'école de l'autre commune est plus proche de votre domicile.

    Vous devez ensuite obtenir l'accord du maire de la commune où vous souhaitez l'inscrire. Cet accord dépend également des places disponibles dans l'école.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Vous devez enfin inscrire votre enfant auprès de la direction de l'école.

    Où s’adresser ?

    Établissement scolaire

  • Vous pouvez inscrire votre enfant dans l'école d'une commune proche sans l'accord préalable du maire de votre commune de résidence.

    Vous devez d'abord inscrire votre enfant auprès de la mairie de la commune d’accueil.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Vous devez ensuite finaliser l'inscription auprès de la direction de l'école.

    Où s’adresser ?

    Établissement scolaire

  • Si vous habitez dans une commune dont l'école n'assure pas de services de restauration ou de garderie, vous pouvez inscrire votre enfant dans l'école d'une autre commune.

    Vous n'avez pas à obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence.

    Toutefois, vous devez impérativement exercer une activité professionnelle.

  • Si votre enfant nécessite une hospitalisation fréquente ou des soins prolongés dans une autre commune que celle où vous résidez, vous pouvez l'inscrire dans la commune où se déroulent l'hospitalisation ou les soins.

    Vous n'avez pas besoin d'obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence.

    Vous devez d'abord inscrire votre enfant auprès de la mairie de la commune d'accueil.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Vous devez ensuite finaliser l'inscription auprès de la direction de l'école.

    Où s’adresser ?

    Établissement scolaire

  • Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école d'une autre commune si son frère ou sa sœur y est déjà inscrit la même année scolaire.

    L'accord préalable du maire de votre commune de résidence n'est pas nécessaire.

Et aussi

Enfance jeunesse

Retrouver ci dessous la page dédiée à l’enfance jeunesse

Enfance jeunesse

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Déchets

Eau et assainissement

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