Nouveaux habitants
Vous avez choisi de vous installer à Plonévez-Porzay. La commune vous souhaite la bienvenue et met l'ensemble de ses services à votre disposition.
Vivre à Plonévez-Porzay
Démarches administratives
Vous retrouverez ci dessous votre guichet virtuel qui vous donnera les renseignements utiles pour effectuer vos démarches de la vie quotidienne.
Changement d’adresse sur vos papiers officiels
Changement d'adresse
Dossier
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Vérifié le 07/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié peut être recruté, rémunéré et déclaré par le particulier, sans aucun intermédiaire ou par un organisme. La relation employeur - salarié entraîne des droits et des obligations pour chacun d'entre eux.
Questions ? Réponses !
-
Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
-
Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
-
Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ?
-
Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour payer un salarié ou un aidant familial ?
-
Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
-
Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ?
-
Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?
-
L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
-
Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
-
Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ?
-
Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ?
-
L'employeur peut-il modifier le contrat de travail de son salarié à domicile ?
Et aussi
-
Conflits du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Chômage : démarches auprès de Pôle emploi
Social - Santé
-
Travail - Formation
-
Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
-
Travailleur occasionnel : démarches de l'employeur auprès de l'Urssaf
Urssaf
-
Travailleur occasionnel : taux de cotisations
Urssaf
-
Services à la personne : de nouvelles obligations d'information
Institut national de la consommation (INC)
Changement d’adresse sur votre carte grise
Carte grise
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Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Vérifié le 07/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié peut être recruté, rémunéré et déclaré par le particulier, sans aucun intermédiaire ou par un organisme. La relation employeur - salarié entraîne des droits et des obligations pour chacun d'entre eux.
Questions ? Réponses !
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Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
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Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
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Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ?
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
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Travailleur occasionnel : démarches de l'employeur auprès de l'Urssaf
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Travailleur occasionnel : taux de cotisations
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Services à la personne : de nouvelles obligations d'information
Institut national de la consommation (INC)
Inscription sur les listes électorales
Liste électorale
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Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Vérifié le 07/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié peut être recruté, rémunéré et déclaré par le particulier, sans aucun intermédiaire ou par un organisme. La relation employeur - salarié entraîne des droits et des obligations pour chacun d'entre eux.
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Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
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Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ?
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Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour payer un salarié ou un aidant familial ?
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Services à la personne : de nouvelles obligations d'information
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Enfance jeunesse
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Service de collecte et d'élimination des déchets
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Eau et assainissement
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