Règles de voisinage

Vous trouverez ici des informations sur les règles de voisinage à respecter

Nuisances sonores

En journée, les bruits peuvent causer un trouble anormal de voisinage s’ils sont répétitifs, intensifs ou qu’ils durent dans le temps. Lorsque ces bruits sont commis la nuit, entre 22h et 7h, l’infraction pour tapage nocturne est présumée, sans que ces bruits soient répétitifs, intensifs et qu’ils durent dans le temps.

Pour résoudre les problèmes liés aux nuisances sonores, il est recommandé, dans tous les cas, de privilégier le règlement amiable.

Tontes et nuisances sonores

Afin d’améliorer la tranquillité de voisinage, rappelons qu’il est interdit d’effectuer des activités bruyantes (tonte, bricolage sonore…) les dimanches et jours fériés, excepté de 10h à midi.
Merci pour votre compréhension.

Nuisances liées aux animaux

Aujourd’hui, en France, on dénombre plus de 7 millions de chiens et, en zone rurale, près de 40 % des foyers en possèdent un. Source de bien-être, d’affection, d’apaisement et de sécurité, remède à la solitude, facteur d’équilibre et d’éveil pour l’enfant… c’est aussi souvent un membre de la famille à part entière.

Paradoxalement, la présence des chiens n’est pas sans provoquer des nuisances. La commune reçoit, en effet, de nombreuses plaintes concernant nos amis à quatre pattes.

Rappelons que leurs propriétaires doivent respecter certaines règles et ne pas perturber le voisinage. Il convient donc d’être vigilant et de vous assurer que votre chien ne divague seul dans l’espace public et qu’il ne génère pas de nuisances en votre présence mais aussi en votre absence : aboiements, détérioration de clôture, attitude agressive…

En outre, les chats et chiens errants peuvent faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière. Ils ne seront restitués à leur propriétaire qu’après paiement des frais de fourrière. Après huit jours, si l’animal n’a pas été réclamé, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gérant de la fourrière qui peut en disposer.

Rappelons enfin qu’il est nécessaire de nettoyer ou ramasser les excréments laissés par votre animal préféré sur la voie publique : chien, cheval…

Feux

Afin de favoriser leur compostage, les déchets verts, notamment ceux issus de jardin ou de parc, ne peuvent être éliminés par brûlage à l’air libre ni au moyen d’équipements ou matériels extérieurs.

A titre exceptionnel et aux seules fins d’éradication d’épiphytie ou d’élimination d’espèces végétales envahissantes, des dérogations individuelles peuvent être délivrées par le représentant de l’Etat dans le département.

La personne qui brûle des déchets verts peut avoir à payer une amende de 750 €.

Attention : les agriculteurs et forestiers ne sont pas concernés par cette interdiction, et peuvent brûler leurs résidus d’élagage au titre de l’exploitation agricole (vergers, haies bocagères) ou de l’entretien de la forêt au titre de l’exploitation agricole. Les déchets végétaux des haies paysagères de propriété privée ne rentrent pas dans les résidus issus d’exploitation.

Brûlage déchets verts

Fiche pratique

Recommandations sanitaires aux voyageurs

Vérifié le 19/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous envisagez de partir à l'étranger pour du tourisme ou un voyage professionnel ?

Vous devez vous renseigner avant votre départ sur les conditions sanitaires du ou des pays que vous comptez visiter.

Si vous partez dans une zone où le risque de transmission du paludisme existe, vous devez consulter un médecin avant de partir pour qu'il vous prescrive un traitement. D'autres précautions sont utiles pour éviter les problèmes de santé (dengue, turista, chikungunya...).

Prévention du paludisme

Le paludisme est une maladie grave, potentiellement mortelle, transmise par certains moustiques (anophèles) et très répandue en zone tropicale.

Vous devez à la fois vous protéger contre les piqûres de moustiques et prendre un médicament préventif.

Le traitement antipaludique ne peut être prescrit que par un médecin.

Ce traitement tiendra compte notamment des critères suivants :

Zones que vous allez visiter
Intensité de la transmission
Conditions, durée et période de votre voyage
Votre âge
Votre état physique et vos antécédents médicaux.

En cas de fièvre à votre retour de voyage, vous devez consulter d'urgence un médecin.

À savoir

La prévention du paludisme doit être systématique. Elle doit faire l’objet avant le départ dans un pays en zone d’endémie d’une consultation, si possible en service de médecine du voyage.

Mesures de protection contre les piqûres de moustiques

Pour les voyages vers des destinations à climat chaud ou tropica, il est recommandé de :

Porter des vêtements légers et couvrants (manches longues, pantalons longs et chaussures fermées)
Appliquer un produit répulsif sur les zones découvertes du corps
Dormir la nuit sous une moustiquaire imprégnée d'insecticide

Il existe d'autres mesures complémentaires (exemples : climatisation, ventilation...)

Prévention de la dengue et du chikungunya

La dengue et le chikungunya sont transmises par un autre genre de moustiques que ceux vecteurs du paludisme.

Ils piquent habituellement le jour.

Au niveau individuel, la prévention passe par l’utilisation de moyens de protection physiques (vêtements, moustiquaires…).

L’utilisation de répulsifs est recommandée avec des précautions à respecter chez la femme enceinte et l’enfant de moins de 12 ans : il est indispensable de prendre conseil auprès d’un médecin ou d’un pharmacien.

Pour les nouveau-nés de moins de deux mois, il est recommandé de n’utiliser aucun produit répulsif et de privilégier l’emploi de moustiquaires imprégnées.

Précautions contres les punaises, poux, tiques

Les risques liés aux insectes piqueurs autres que les moustiques (punaises, poux, tiques...) sont particulièrement importants en zone rurale et/ou dans des conditions de confort sommaire.

Il est recommandé de prévoir un insecticide et des répulsifs cutanés.

À savoir

Les avions en provenance de certains pays sont désinsectisés.

Pour éviter leurs morsures, il est recommandé de :

Porter des chaussures montantes, fermées et un pantalon long, le bas de pantalon serré autour du mollet ou de la cheville
Frapper le sol avec un bâton ou faire du bruit en marchant
Secouer ses vêtements, chaussures et draps, avant usage
Protégez ses affaires personnelles (vêtements, chaussures...) en cas de bivouac, en les rangeant dans un sac ou un bidon en plastique étanche et bien fermé, contenant des boules insecticides.

Pour vous prémunir de la diarrhée du voyageur et des autres risques liés à l'alimentation :

Lavez-vous souvent les mains avec du savon, particulièrement avant les repas
Consommez uniquement de l'eau en bouteille capsulée (ouverte devant vous) ou de l'eau préalablement désinfectée ou bouillie
Buvez du lait pasteurisé ou bouilli
Pelez les fruits vous-même
Cuisez bien les œufs, la viande, le poisson
Évitez les crudités, coquillages, plats réchauffés, glaçons et glaces, jus de fruits frais préparés de façon artisanale
Renseignez-vous localement sur les risques de toxicité des poissons de mer
Évitez de consommer de la nourriture vendue dans la rue, sauf si elle est bien cuite et le récipient encore fumant
Renseignez-vous pour les nourrissons de moins de 6 mois sur la vaccination rotavirus.

Une bonne hygiène corporelle en voyage est importante.

Lavez-vous les mains à l'eau et au savon et séchez-les.

Apportez un soin particulier en cas de plaie ou de blessure cutanée.

De plus :

Évitez de laisser sécher le linge à l'extérieur ou sur le sol
Ne marchez pas pieds nus sur les plages
Portez un habillement léger, lavable aisément, perméable
Portez des chaussures fermées sur les sols boueux ou humides
Ne marchez pas et ne vous baignez pas dans les eaux douces
Évitez les contacts avec les animaux.

Vous devez refuser tout soin sans matériel neuf à usage unique (aiguilles, seringues...) ou sans stérilisation appropriée.

Les transfusions sanguines, les soins dentaires, les soins avec injection ou incision représentent un risque majeur dans les pays aux structures sanitaires insuffisantes (hépatite B ou C...).

Vous devez également :

Vous munir avant le départ, si besoin, de matériel à usage unique
Éviter les tatouages et les piercings
Éviter l'ensoleillement excessif et vous protéger du soleil (utiliser un écran solaire adapté à votre phototype, porter des lunettes de soleil, un chapeau...).

Il est préférable de prendre avec vous une trousse à pharmacie (demander conseil à votre médecin ou pharmacien) et d'être titulaire d'un contrat d'assurance ou d'assistance.

À savoir

Le tourisme médical (soins dentaires, chirurgie plastique...) vous expose à des risques particuliers.

Sur le site du ministère des affaires étrangères, vous trouverez une rubrique conseil par pays / destination.

Une fois le pays sélectionné, plusieurs rubriques (dernière minutes, sécurité, entrée / séjour...) apparaissent dont une sur la santé.

Vous pouvez vous inscrire sur l'application Ariane du ministère des affaires étrangères.

Cette application vous permet de recevoir des alertes sécuritaires et sanitaires par SMS et courriel. La personne de contact désignée sur votre compte pourra également être prévenue.

Service en ligne
Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères