Règles de voisinage

Vous trouverez ici des informations sur les règles de voisinage à respecter

Nuisances sonores

En journée, les bruits peuvent causer un trouble anormal de voisinage s’ils sont répétitifs, intensifs ou qu’ils durent dans le temps. Lorsque ces bruits sont commis la nuit, entre 22h et 7h, l’infraction pour tapage nocturne est présumée, sans que ces bruits soient répétitifs, intensifs et qu’ils durent dans le temps.

Pour résoudre les problèmes liés aux nuisances sonores, il est recommandé, dans tous les cas, de privilégier le règlement amiable.

Tontes et nuisances sonores

Afin d’améliorer la tranquillité de voisinage, rappelons qu’il est interdit d’effectuer des activités bruyantes (tonte, bricolage sonore…) les dimanches et jours fériés, excepté de 10h à midi.
Merci pour votre compréhension.

Nuisances liées aux animaux

Aujourd’hui, en France, on dénombre plus de 7 millions de chiens et, en zone rurale, près de 40 % des foyers en possèdent un. Source de bien-être, d’affection, d’apaisement et de sécurité, remède à la solitude, facteur d’équilibre et d’éveil pour l’enfant… c’est aussi souvent un membre de la famille à part entière.

Paradoxalement, la présence des chiens n’est pas sans provoquer des nuisances. La commune reçoit, en effet, de nombreuses plaintes concernant nos amis à quatre pattes.

Rappelons que leurs propriétaires doivent respecter certaines règles et ne pas perturber le voisinage. Il convient donc d’être vigilant et de vous assurer que votre chien ne divague seul dans l’espace public et qu’il ne génère pas de nuisances en votre présence mais aussi en votre absence : aboiements, détérioration de clôture, attitude agressive…

En outre, les chats et chiens errants peuvent faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière. Ils ne seront restitués à leur propriétaire qu’après paiement des frais de fourrière.  Après huit jours, si l’animal n’a pas été réclamé, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gérant de la fourrière qui peut en disposer.

Rappelons enfin qu’il est nécessaire de nettoyer ou ramasser les excréments laissés par votre animal préféré sur la voie publique : chien, cheval…

Feux

Afin de favoriser leur compostage, les déchets verts, notamment ceux issus de jardin ou de parc, ne peuvent être éliminés par brûlage à l’air libre ni au moyen d’équipements ou matériels extérieurs.

A titre exceptionnel et aux seules fins d’éradication d’épiphytie ou d’élimination d’espèces végétales envahissantes, des dérogations individuelles peuvent être délivrées par le représentant de l’Etat dans le département.

La personne qui brûle des déchets verts peut avoir à payer une amende de 750 €.

Attention : les agriculteurs et forestiers ne sont pas concernés par cette interdiction, et peuvent brûler leurs résidus d’élagage au titre de l’exploitation agricole (vergers, haies bocagères) ou de l’entretien de la forêt au titre de l’exploitation agricole. Les déchets végétaux des haies paysagères de propriété privée ne rentrent pas dans les résidus issus d’exploitation.

 

Brûlage déchets verts
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Carte d'identité  > Carte d'identité d'un mineur : première demande

Fiche pratique

Carte d'identité d'un mineur : première demande

Vérifié le 30/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Vous souhaitez que votre enfant mineur ait une carte nationale d'identité ?

Un mineur français peut avoir une carte d’identité quel que soit son âge (même un bébé).

La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l'étranger et selon l'âge du mineur.

Dans tous les cas, la carte d'identité est gratuite.

Nous vous présentons les étapes de la démarche.

  • Demande en France
  • À l'étranger

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

Où s’adresser ?

Mairie délivrant des cartes d'identité

 Attention :

de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

Outil de recherche
Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Service en ligne
Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité

Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Il faut présenter les documents originaux.

Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :

    • Les documents à présenter sont les suivants :

      • Passeport du mineur
      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
      • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
      • 1 justificatif de domicile
      • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

        À savoir

      si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

    • Les documents à présenter sont les suivants :

      • Passeport du mineur
      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
      • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
      • Justificatif de domicile du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
      • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

        À savoir

      si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

    • Les documents à présenter sont les suivants :

      • Passeport du mineur
      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
      • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
      • 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent)
      • Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
      • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

        À savoir

      si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

      • Les documents à présenter sont les suivants :

        • Passeport du mineur
        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
        • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
        • 1 justificatif de domicile
        • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

          À savoir

        si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

      • Les documents à présenter sont les suivants :

        • Passeport du mineur
        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
        • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
        • 1 justificatif de domicile du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
        • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

          À savoir

        si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

      • Les documents à présenter sont les suivants :

        • Passeport du mineur
        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
        • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
        • 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent)
        • Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
        • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

          À savoir

        si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Ensuite, tout dépend de l'âge du mineur :

  • Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

  • Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

    Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

  • Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

    Si son responsable est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.

    Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter.

 Attention :

si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte d'identité

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.

La situation varie selon l'âge du mineur :

  • Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.

    La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

    Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

    Passé ce délai, la carte est détruite.

  • Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité.

    La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

    Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

    Passé ce délai, la carte est détruite.

La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Il faut présenter les documents originaux.

Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :

    • Les documents à présenter sont les suivants :

        À savoir

      si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

    • Les documents à présenter sont les suivants :

        À savoir

      si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

    • Les documents à présenter sont les suivants :

      • Passeport du mineur
      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
      • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
      • 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent)
      • Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)

        À savoir

      si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

      • Les documents à présenter sont les suivants :

          À savoir

        si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

      • Les documents à présenter sont les suivants :

        • Passeport du mineur
        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
        • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
        • 1 justificatif de domicile du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle

          À savoir

        si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

      • Les documents à présenter sont les suivants :

        • Passeport du mineur
        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
        • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
        • 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent)
        • Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)

          À savoir

        si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

Service en ligne
Suivre votre demande de carte d'identité

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.

La situation varie selon l'âge du mineur :

  • Le responsable doit se présenter au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d'identité.

    La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

    Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

    Passé ce délai, la carte est détruite.

  • Le responsable doit se présenter avec son enfant au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d'identité.

    La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

    Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

    Passé ce délai, la carte est détruite.

La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Poubelles

Afin d’éviter tout désagrément, veuillez rentrer vos poubelles dès que la collecte est effectuée.

Fils d’eau

L’entretien et le nettoyage des caniveaux et trottoirs devant les habitations incombent aux habitants.

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?

300 caractères maximum

Si vous souhaitez être recontacté(e), merci d'utiliser notre formulaire de contact.

Merci pour votre aide à l'amélioration du site !

Environnement et citoyenneté